Avant d’installer votre véranda, il va falloir remplir toutes sortes de démarches administratives. Connaître toutes les formalités est indispensable afin d’éviter les mauvaises surprises.
Avant toute chose, rendez-vous dans la mairie de votre ville, village ou quartier et demandez quelles sont les règles qui s’appliquent. En effet; la réglementation et les formalités peuvent varier d’un lieu de résidence à l’autre, d’une ville à l’autre. Nos experts sont là pour vous guider dans vos démarches.
La limite de surface auparavant fixée à 20 m² est maintenant élargie à 40 m² (depuis la réforme des permis de construire en 2012) si vous résidez en zone urbaine PLU/POS. En cas de doute, consultez le plan local d’urbanisme (PLU).
Celui-ci vous indiquera les distances à respecter entre votre véranda et la limite de la propriété de votre voisin. Les formes autorisées, les matériaux etc..; peuvent aussi faire l’objet d’une réglementation municipale.
Tout commence par une déclaration préalable de travaux un mois au moins avant le début du chantier. Durant ce laps de temps, la mairie va vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme. Cette déclaration doit être envoyée dans un courrier avec accusé de réception.
Pour la grande majorité des cas, cette déclaration préalable est largement suffisante, du moins pour les vérandas n’excédant pas les 40 m². Les projets de vérandas dans des zones spécialement réservées à l’habitat ne sont conditionnés que par la simple obtention d’une déclaration de travaux du moment que la surface maximum de 40 mètres carrés au sol n’est pas atteinte.
Si vous habitez en copropriété, il y a quelques démarches à effectuer avant de faire installer votre véranda. Vous devez par exemple vérifier si l’autorisation du syndicat des copropriétaires a bien été obtenue.
En effet, le droit de construction est placé sous l’autorité de la collectivité des copropriétaires. Il est également possible que l’installation de votre véranda ait modifié la répartition des charges de copropriété. Attention aussi, si vous avez été obligé de percer des murs porteurs dans les parties communes, une autorisation de la copropriété est la encore nécessaire.
Bon à savoir : à défaut d’autorisation des copropriétaires, la durée de prescription est fixée à dix ans.
